• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77604 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77220 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77219 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75760 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74930 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74929 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : ports de plaisance

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74928 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74927 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74926 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71235 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 29 novembre 2005