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28 juin 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 29 novembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : offices de tourismeRéponse publiée le 7 février 2012
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17 mai 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 juin 2011
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12 avril 2011Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 21 février 2012
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12 avril 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011