Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur :

Discussion « Administration générale et territoriale de l'État » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Administration générale et territoriale de l'État : Mme Jennifer de TEMMERMAN, rapporteure spéciale ;

Discussion « Immigration, asile et intégration » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux ;

Discussion « Sécurités » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière et compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Romain GRAU, rapporteur spécial ;
- Sécurité civile : M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial.

Suite de l'ordre du jour du matin.

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).

Suite de l'ordre du jour de la veille.

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).

Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
- sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).

Audition de Mme Claire Hédon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
Création d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique.

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) ;
- sur la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896).

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale, suivi de l'examen des articles et des amendements, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).