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1er janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017Réponse publiée le 12 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG sur les pensions d'invaliditéRéponse publiée le 15 juin 2021
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18 décembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Prime exceptionnelle de fin d'année défiscaliséeRéponse publiée le 15 juin 2021
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18 décembre 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Prolifération de plantes aquatiques invasivesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution du bénéfice de la campagne doubleRéponse publiée le 5 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Financement des formations à l'installation par VIVEARéponse publiée le 15 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Droit de vote dans les chambres d'agricultureRéponse publiée le 19 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : RetraitesRéponse publiée le 19 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions d'obtention du permis DRéponse publiée le 29 décembre 2020
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9 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Transformation du CITERéponse publiée le 30 octobre 2018