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24 septembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation du monde associatifRéponse publiée le 4 mai 2021
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17 septembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles et canettesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : élevageTitre : Règlement santé animale n° 2016/429Réponse publiée le 12 novembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreRéponse publiée le 7 avril 2020
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6 août 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul de pension militaire d'invalité avec d'autres aides de l'ÉtatRéponse publiée le 7 janvier 2020
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6 août 2019Rubrique : automobilesTitre : Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés - Professionels habilitésRéponse publiée le 31 décembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Fonctionnement des ESATRéponse publiée le 31 mars 2020
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9 juillet 2019Rubrique : sportsTitre : Profession d'animateur sportifQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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9 juillet 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt retraitéRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Adresse carte électoraleRéponse publiée le 21 janvier 2020