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9 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Importations agricoles et non respect normes européennesRéponse publiée le 13 août 2019
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2 juillet 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Situation des établissements d'accueil pour personnes agéesRéponse publiée le 4 février 2020
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26 juin 2019Rubrique : automobilesTitre : dieselQuestion posée en séance
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11 juin 2019Rubrique : enfantsTitre : Situation des mineurs et jeunes migrants en AveyronRéponse publiée le 2 mars 2021
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11 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Fichage des personnes - Troubles psychiquesRéponse publiée le 6 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : transports routiersTitre : Cabotage - TransporteursRéponse publiée le 3 décembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 7 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Chauffage des serres pour les produits biosRéponse publiée le 18 juin 2019
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2 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réglementation contrôle technique des véhicules aménagés personnes handicapéesRéponse publiée le 30 avril 2019