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Mercredi 15 juillet 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).partager -
Mercredi 8 juillet 2026Session 2025 – 2026
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux (M. Vincent Ledoux, rapporteur) ;
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Mercredi 8 juillet 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738), n° 3053
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Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
Communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nairobi, au Kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l'occasion du sommet Africa Forward entre l'Afrique et la France (Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
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Jeudi 18 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026, n° 2941
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Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Youssef Raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.
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Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
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Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).
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