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8 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Replacement des animaux sauvages issus de saisiesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : animauxTitre : Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021Réponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : animauxTitre : État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021Réponse publiée le 20 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et masterQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerieQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chatsQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriétéQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduireRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutte contre le bizutageRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vols de voitures et nouvelles solutions technologiquesRéponse publiée le 5 mars 2025