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Réponse publiée le 16 mai 2017
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14 février 2017Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 janvier 2017Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion posée en séance
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24 janvier 2017Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 28 février 2017
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17 janvier 2017Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 décembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 31 janvier 2017
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6 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 14 décembre 2016
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29 novembre 2016Rubrique : agricultureTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 11 avril 2017