Page n°9 : 10 résultats affichés sur un total de 304
-
16 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants.Réponse publiée le 14 décembre 2021
-
3 novembre 2021Rubrique : enfantsTitre : Violences sexuelles faites aux enfantsQuestion posée en séance
-
26 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance et revalorisation des infirmiers-anesthésistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
26 octobre 2021Rubrique : policeTitre : Anonymisation des forces de l'ordre durant les procédures judiciairesRéponse publiée le 28 décembre 2021
-
12 octobre 2021Rubrique : ParlementTitre : Délais de réponses aux questions écrites des députésRéponse publiée le 30 novembre 2021
-
12 octobre 2021Rubrique : médecineTitre : Revalorisation du tarif de la visite à domicile des médecins de SOS MédecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
8 septembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : implantation d'éoliennes sur le site du mémorial de Villers-BretonneuxQuestion posée en séance
-
27 juillet 2021Rubrique : entreprisesTitre : Prise en compte des cartes-cadeaux pour le calcul du fonds de solidaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
27 juillet 2021Rubrique : automobilesTitre : Chèque location voiture électriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
20 juillet 2021Rubrique : déchetsTitre : Utilisation des produits plastiques pour les associationsRéponse publiée le 10 août 2021