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8 février 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Paiement des cotisations des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Professionnels du voyage - test PCR de retourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorialRéponse publiée le 12 avril 2022
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27 octobre 2021Rubrique : terrorismeTitre : Lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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12 octobre 2021Rubrique : maladiesTitre : Accessibilité à l'échange plasmatique thérapeutiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revendications de SOS MédecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Indemnisaiton pour perte d'activité des professionnels de santé libérauxQuestion posée en séance
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21 septembre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime de retraites des agents généraux des assurancesRéponse publiée le 26 octobre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Danger des hélices de bateaux à moteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : justiceTitre : Contrôle des juges par le CSMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022