• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100967 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Question posée en séance
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100173 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99975 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99493 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99177 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98919 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98880 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98237 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97495 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 16 mai 2017