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23 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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16 février 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 février 2010Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 7 septembre 2010
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12 janvier 2010Rubrique : postesTitre : colis et courrierRéponse publiée le 6 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 9 novembre 2010
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22 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation de l'enfant handicapéQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010