M. François Calvet

Union pour un Mouvement Populaire

Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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9 septembre 2008

Question écrite n° 30541 de M. François Calvet

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 31 mars 2009
5 août 2008

Question écrite n° 29005 de M. François Calvet

Rubrique : enseignement

Titre : illettrisme

Réponse publiée le 23 septembre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28468 de M. François Calvet

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 12 mai 2009
29 juillet 2008

Question écrite n° 28467 de M. François Calvet

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 23 décembre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28466 de M. François Calvet

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 26 mai 2009
29 juillet 2008

Question écrite n° 28465 de M. François Calvet

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 30 décembre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28464 de M. François Calvet

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 23 décembre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28463 de M. François Calvet

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 11 novembre 2008
29 juillet 2008

Question écrite n° 28461 de M. François Calvet

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 25 novembre 2008
15 juillet 2008

Question écrite n° 27622 de M. François Calvet

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 11 novembre 2008

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