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1er juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 3 mai 2011
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11 mai 2010Rubrique : santéTitre : maladies psychiatriquesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : gendarmerieTitre : compétencesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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4 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 20 juillet 2010
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29 avril 2010Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : urbanismeTitre : certificats d'urbanismeRéponse publiée le 1er mars 2011