Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 11
-
27 juillet 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Création et enregistrement du statut d'auto-entrepreneur à l'UrssafQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
27 juillet 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aides au logement pour les étudiants en contrat de professionnalisationRéponse publiée le 22 mars 2022
-
11 mai 2021Rubrique : drogueTitre : Toxicomanie dans les quartiers du nord-est parisienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
20 avril 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Code de la commande publique et achats locaux de denrées alimentairesRéponse publiée le 7 septembre 2021
-
20 avril 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi FactaRéponse publiée le 15 juin 2021
-
3 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Reconnaissance de l'action des ressortissants étrangers durant l'état d'urgenceRéponse publiée le 8 juin 2021
-
26 mai 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité et salubrité des quartiers du nord-est parisienRéponse publiée le 22 septembre 2020
-
12 février 2020Rubrique : enfantsTitre : Congé de deuil pour le décès d'un enfantQuestion posée en séance
-
14 janvier 2020Rubrique : immigrationTitre : Situation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisienRéponse publiée le 29 septembre 2020
-
13 novembre 2019Rubrique : immigrationTitre : évacuation de camps de migrantQuestion posée en séance