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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs) -
Jeudi 6 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
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Jeudi 16 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition d'un sapeur-pompier, primo intervenant le 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
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Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Joël Mergui, président d'honneur du Consistoire central israélite de France.
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Mardi 30 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.
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Lundi 29 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Anne Ihuellou, magistrat, vice-présidente de l'instruction.
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Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. le préfet Michel Cadot, ancien préfet de police de Paris.
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Mardi 9 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. le Dr Joachim Müllner, psychiatre.