Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 17 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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vendredi 14 octobre 2022
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (suite)
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jeudi 13 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (suite)
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jeudi 6 octobre 2022
3ème séance : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (suite) ; Charge fiscale de la pension alimentaire
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jeudi 6 octobre 2022
2ème séance : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ; Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
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mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des affaires sociales : M. Benoît Vallet ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ; Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
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mercredi 21 septembre 2022
Commission des affaires étrangères : M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
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mercredi 14 septembre 2022
Commission des affaires étrangères : M. Rémy Rioux, proposé à la fonction de DG de l’Agence française de développement (AFD) ; approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle
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mardi 26 juillet 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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