1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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jeudi 20 mars 2025
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Accord France-Indonésie coopération dans le domaine de la défense ; Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 février 2025
Commission de la défense : Auditions diverses
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jeudi 23 janvier 2025
2ème séance : Examen de divers textes
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mercredi 27 novembre 2024
Commission de la défense : Auditions diverses
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mercredi 20 novembre 2024
Commission de la défense nationale et des forces armées : Auditions diverses
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mercredi 30 octobre 2024
Commission de la défense : Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission de la défense : Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission de la défense : Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025
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