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26 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité en matière de dons alimentaires - Pérenisation de la fiscalitéRéponse publiée le 3 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Accès à l'emploi pour les personnes atteintes de diabèteRéponse publiée le 11 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Majoration des titres de transports - SNCF - Vente de billets à bordRéponse publiée le 11 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Carte de paiement pour les allocations des demandeurs d'asileRéponse publiée le 15 septembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : policeTitre : Formation des policiers municipaux - CNEN - Aménagements d'obligationRéponse publiée le 7 avril 2020
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12 novembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Fonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM - Fonds BarnierRéponse publiée le 8 septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Aide-soignants - Mission El Khomri - Revalorisation - Grand âgeRéponse publiée le 4 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienneRéponse publiée le 6 juillet 2021
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29 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Fédération nationale des sapeurs-pompiers - AMU - Numéro uniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : animauxTitre : Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRETRéponse publiée le 28 janvier 2020