-
ContreDeuxième séance du vendredi 23 novembre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 33
- Contre : 18
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24- Pour l'adoption : 14
- Contre : 33
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 16
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 16
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 23 novembre 2018
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 17
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du vendredi 23 novembre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 29Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 1
- Contre : 28
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du vendredi 23 novembre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 29Nombre de suffrages exprimés : 27Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 1
- Contre : 26
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 31Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 2
- Contre : 28
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du vendredi 23 novembre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 31Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 3
- Contre : 28
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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