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Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ; -
Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt);
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur) -
Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
Nomination de deux rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) -
Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination ;
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports.