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14 mai 2024Rubrique : montagneTitre : Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagneQuestion close sans réponse le 4 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobilesRéponse publiée le 4 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes déchargesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : travailTitre : Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagneRéponse publiée le 28 mai 2024
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27 février 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Prévisionnel de la création de nouvelles brigades de gendarmerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du painRéponse publiée le 9 janvier 2024
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5 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : PLAN DE GESTION DE L'EAUQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Augmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleursRéponse publiée le 29 août 2023