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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs)
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Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
– examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure pour avis)
– examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)partager -
Jeudi 14 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – M. Nicolas Revel, directeur général, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
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Mercredi 13 juin 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur) ;
Examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).partager -
Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Compte spécial Développement agricole et rural : M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS, Mme Émilie CARIOU et M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative : M. Christophe CASTANER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Daniel LABARONNE, M. Philippe VIGIER et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciauxpartager -
Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Tourisme ; Compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Vincent LEDOUX, M. Marc LE FUR, M. Xavier PALUSZKIEWICZ et Mme Émilie BONNIVARD, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Comptes spéciaux Gestion du patrimoine de l'État ; Pensions : M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics ; M. Laurent SAINT-MARTIN, Mme Cendra MOTIN, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciauxpartager
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