• Pour

  Scrutin public n°3038 sur l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du lundi 26 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3037 sur l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du lundi 26 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 52
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3036 sur l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du lundi 26 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3035 sur l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du lundi 26 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3008 sur l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 2
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2991 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 20 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 548

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 199
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2989 sur l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du lundi 19 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2944 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2983 sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2982 sur l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2981 sur l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 42
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°164 (Rejeté)