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23 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Pérennisation du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)Réponse publiée le 26 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Amélioration du parcours de soins des personnes DYSRéponse publiée le 16 juillet 2019
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9 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Urgence à débloquer des aides aux agriculteurs victimes de la sécheresseRéponse publiée le 8 janvier 2019
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3 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : aides aux agriculteursQuestion posée en séance
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25 septembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conséquence des régularisations de pension sur le revenu fiscal de référenceRéponse publiée le 27 novembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DE agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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28 août 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Obligation d'office de tourisme catégorie 1 pour stations classées de tourismeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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28 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux réduit dans le bâtimentRéponse publiée le 18 septembre 2018
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28 août 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique de l'ostéopathieRéponse publiée le 27 novembre 2018
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28 août 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge de la maladie de WilsonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022