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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collectiveRéponse publiée le 6 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalitésRéponse publiée le 16 janvier 2018
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29 août 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Blocage des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)Réponse publiée le 19 septembre 2017
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22 août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Conséquences de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 6 février 2018
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10 août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleQuestion posée en séance