-
Mardi 29 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur)
-
Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)
-
Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)
-
Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234)
– Désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221)
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la rentrée scolaire -
Mercredi 15 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur) -
Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019 -
Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
– Éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
-
Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
-
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur) -
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)