– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)

Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)

Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)

– Audition conjointe de la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, et du comité consultatif national d'éthique (CCNE), M. Jean-François Delfraissy, président et M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du CCNE.

– Audition de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : M Jean-Marie Burguburu, président, Mmes Geneviève Jacques et Geneviève Colas, membres.

Audition de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Julien Boucher, directeur général

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) ;
- sur la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896).

– Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n °3808) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)

– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports