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23 juin 2020Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Frais de représentationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Frais de représentationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : bioéthiqueTitre : GPA marchandisation internationale de l'enfantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Agroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19Réponse publiée le 7 juillet 2020
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26 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des personnels infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2020Rubrique : défenseTitre : Exécution du budget des armées en 2019Réponse publiée le 9 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : santéTitre : Covid-19 - mise à disposition de masques et gants - commercesRéponse publiée le 11 août 2020
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14 avril 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Accompagnement des aides à domicile pour les patients en fin d'hospitalisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Condition d'attribution de la prime exceptionnelleQuestion posée en séance
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10 mars 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Formation des travailleurs sociauxRéponse publiée le 9 novembre 2021