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18 septembre 2018Rubrique : élusTitre : Intérieur - Élus locaux - Intercommunalités - Indemnités - StatistiquesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : élusTitre : Intérieur - Élus - Conseil de Paris - Indemnités - StatistiquesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : élusTitre : Intérieur - Élus - Communes de plus de 100 000 hab - Indemnités - StatistiquesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : élusTitre : Intérieur - Conseillers régionaux - Indemnités - StatistiquesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : élusTitre : Intérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - StatistiquesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - Guichet européen unique - MultimediaRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - Activités équines - RapportRéponse publiée le 25 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Autoroutes - Gratuité - Forces de secoursRéponse publiée le 11 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : professions de santéTitre : Professions de santé - Décrets d'application - InfirmiersRéponse publiée le 14 août 2018
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7 août 2018Rubrique : médecineTitre : Télémédecine - Zones rurales - InternetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022