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7 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Travailleurs occasionnels agricoles - Exonération - CICERéponse publiée le 19 février 2019
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7 août 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Produits du tabac - Traçabilité - Lutte contre la contrebandeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : Union européenneTitre : Affaires européeennes - Transposition des directives - StatistiquesRéponse publiée le 7 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : transportsTitre : Transport - Voies vertes - Zone ruraleRéponse publiée le 3 décembre 2019
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24 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Liste électorales - Inscriptions - Décrets d'application - MairesRéponse publiée le 6 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Tourisme - Cyclotourisme - Zones rurales - AidesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation - Cartes grises - Permis de conduire - DysfonctionnementsRéponse publiée le 20 novembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Centre pénitentiaire de Laon - EffectifsRéponse publiée le 7 août 2018
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6 février 2018Rubrique : consommationTitre : ConsommateursRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : CMA et revalorisation salarialeRéponse publiée le 6 mars 2018