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30 janvier 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Renouvellement dispositif loi SauvadetRéponse publiée le 5 juin 2018
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14 décembre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : revitalisation des centres-villesQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Statistiques fraude aux allocations familiales.Réponse publiée le 5 juin 2018
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17 octobre 2017Rubrique : régionsTitre : Indemnités des membres des CESERRéponse publiée le 16 janvier 2018
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17 octobre 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des stagiaires.Réponse publiée le 13 mars 2018
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17 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement.Réponse publiée le 24 avril 2018
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17 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indemnités des conseillers régionaux.Réponse publiée le 5 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Actions de la BPIRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant OPEX - AlgérieRéponse publiée le 14 novembre 2017
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1er août 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Écoles de conduite - plateformes dématérialisées - réglementationRéponse publiée le 24 avril 2018