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29 mars 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Reconduction des « vacances apprenantes » en 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime Ségur pour tousQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : InternetTitre : Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la contrefaçonRéponse publiée le 31 mai 2022
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29 mars 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Limitation des frais bancaires pour les associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Retour à l'école sans masque pour les enfantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : élusTitre : Situation des élus français travaillant en principauté de MonacoQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Casinos - Mesures de distanciation socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022