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19 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction fiscale des donsRéponse publiée le 16 avril 2019
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19 juin 2018Rubrique : entreprisesTitre : Dématérialisation des registresRéponse publiée le 15 janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Protection des consommateurs lors des foires commercialesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations du 3 octobre 2015 - CompensationRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste charge zéro pour les équipements optiquesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Enregistrement associations dites loi 1901Réponse publiée le 28 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Banque alimentaire - Versement CNESRéponse publiée le 13 juin 2018
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29 mai 2018Rubrique : urbanismeTitre : Notification permis de construireRéponse publiée le 25 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : santéTitre : Reconnaissance du shiatsuRéponse publiée le 9 octobre 2018
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29 mai 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattantsRéponse publiée le 7 août 2018