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17 mai 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : maintien des petites lignes de chemin de ferQuestion posée en séance
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24 avril 2018Rubrique : sociétésTitre : Immatriculation registre du commerceRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : santéTitre : Vaccination tuberculoseRéponse publiée le 24 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Indemnités horo-kilométriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Aptitude à conduire - Examen médicalRéponse publiée le 28 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : professions de santéTitre : Couverture vaccinaleRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : pollutionTitre : Micropolluants - EauxRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Formation - Personnes atteintes d'un handicapRéponse publiée le 20 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Carte nationale d'identité - DétentionRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 mars 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique - Deux et trois rouesRéponse publiée le 1er mai 2018