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12 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Chiffres de la délinquanceQuestion posée en séance
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11 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Réforme des retraites du personnel navigant commercialRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime de retraite des orthophonistesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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28 janvier 2020Rubrique : communesTitre : Intempéries dans les Alpes-Maritimes en novembre 2019Réponse publiée le 8 septembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge transport ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la sourceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : automobilesTitre : Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2Réponse publiée le 11 août 2020
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31 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Surveillance générale chargée de la police ferroviaireRéponse publiée le 27 octobre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Certification en langue anglaiseRéponse publiée le 8 septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des aides auditivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022