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13 avril 2021Rubrique : communesTitre : Taxes funérairesRéponse publiée le 22 juin 2021
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23 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Contribution de l'audiovisuel public pour 2021Réponse publiée le 27 avril 2021
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23 mars 2021Rubrique : élevageTitre : La réglementation de l'abattage des animaux.Réponse publiée le 15 juin 2021
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23 mars 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réconciliation franco-algérienneRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 mars 2021Rubrique : sportsTitre : Fermeture administrative des salles de sportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Politique de sécuritéQuestion posée en séance
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9 mars 2021Rubrique : santéTitre : Arrêt de la fabrication des pompes à insuline implantablesRéponse publiée le 25 mai 2021
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23 février 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protection des indications géographiques à l'échelle internationaleRéponse publiée le 6 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Parution du décret d'actualisation du RIFSEEP pour les enseignements artistiquesRéponse publiée le 3 août 2021
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23 février 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Sécurité des balconsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022