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30 mars 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Baisse temporaire du taux de la TVA à 5,5 % dans le secteur de l'événementielRéponse publiée le 5 octobre 2021
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30 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Filière HCR : pour une annulation de la contribution à l'audiovisuel public 2021Réponse publiée le 27 avril 2021
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30 mars 2021Rubrique : enseignementTitre : Vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèvesRéponse publiée le 15 mars 2022
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30 mars 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif d'aide à destination des intermittents de l'évènementielRéponse publiée le 27 avril 2021
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23 mars 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZenecaQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pour des mesures de soutien économique des discothèquesRéponse publiée le 13 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Clarification par l'administration fiscale du régime des biens sans maîtreRéponse publiée le 6 avril 2021
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16 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Dispositions spécifiques à l'agriculture urbaine - refonte du statut du fermageRéponse publiée le 15 juin 2021
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2 février 2021Rubrique : animauxTitre : Destination des NAC sauvages ou dangereux et détenus illégalement après captureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : pauvretéTitre : Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvretéRéponse publiée le 18 janvier 2022