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30 avril 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Ordures ménagères-environnement : TEOM modulable pour les communes vertueusesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 avril 2019Rubrique : services publicsTitre : Contre une fermeture du centre des finances publiques d'Antibes Juan-les-PinsRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Soins palliatifs : pour un nouveau plan nationalRéponse publiée le 6 août 2019
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19 mars 2019Rubrique : urbanismeTitre : Urbanisme, condamnation pénale - Exclusion de la prescription administrativeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA, nue-propriété et usufruit - Pour une meilleure articulation juridiqueRéponse publiée le 2 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : policeTitre : Pour une défiscalisation des heures supplémentaires des policiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : ordre publicTitre : Profanation et vandalisme des églises - Pour des sanctions exemplairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Pour des mesures accrues de lutte contre l'antisémitismeRéponse publiée le 25 juin 2019
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12 février 2019Rubrique : santéTitre : Agénésie - Pour la création de fichiers régionauxRéponse publiée le 17 décembre 2019
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIHRéponse publiée le 26 février 2019