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20 janvier 2026Rubrique : étrangersTitre : Transparence et effectivité des OQTFQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : étrangersTitre : Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéralRéponse publiée le 26 mai 2026
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30 septembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libérauxRéponse publiée le 10 mars 2026
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9 septembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladieQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routièreRéponse publiée le 16 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : enseignementTitre : Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concoursRéponse publiée le 31 mars 2026
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1er juillet 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositifRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au MaghrebQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'OuvéaRéponse publiée le 25 novembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : étrangersTitre : Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalitéRéponse publiée le 15 juillet 2025