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11 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Utilisation des drones dans l'agricultureRéponse publiée le 2 décembre 2025
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30 janvier 2025Rubrique : immigrationTitre : ImmigrationQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peinesRéponse publiée le 26 août 2025
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28 janvier 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eauRéponse publiée le 1er juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : transports aériensTitre : Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'AntibesRéponse publiée le 5 février 2025
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17 décembre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voterRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Gestion du stationnement et logements locatifs sociauxRéponse publiée le 14 avril 2026
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19 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privéeQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplairesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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19 novembre 2024Rubrique : justiceTitre : Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevablesRéponse publiée le 8 avril 2025