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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781)
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Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
– Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis) -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021
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Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) -
Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mardi 15 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. -
Mercredi 13 mai 2020Session 2019 – 2020
– Lancement des travaux par le Président de l'Assemblée nationale ;
– Échanges de vues sur le programme de travail. -
Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour de la veille
Aude (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)