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20 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : indemnités des élus agriculteursQuestion posée en séance
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12 novembre 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Fonction publique - NBI AccueilRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Eau et assainissement - Délégataire - CopropriétéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Handicap - AEEH et PCH - Garde alternéeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Rénovation de logement ancien - Renouvellement urbainRéponse publiée le 31 mars 2020
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21 mai 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activitéRéponse publiée le 7 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Association - Lutte contre les discriminationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mars 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Impossibilité d'individualiser les revenus locatifsRéponse publiée le 31 décembre 2019
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16 octobre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche de loisir - Vente caritative du produit de la pêcheRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Station service de proximité - Inadéquation des critères d'éligibilité FISACRéponse publiée le 16 avril 2019