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14 juin 2018Rubrique : départementsTitre : expérimentation du revenu universel par les départementsQuestion posée en séance
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12 juin 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : GEMAPI - Financement - Expérimentation - Fleuve domanialRéponse publiée le 31 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : policeTitre : Securité du quotidien - NarbonneRéponse publiée le 13 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Collectivité territoriales - Compétence - CrématoriumRéponse publiée le 3 septembre 2019
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1er mai 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Classement UNESCO - Éolien terrestreRéponse publiée le 11 juin 2019
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3 avril 2018Rubrique : santéTitre : Élargissement de la capacité de revaccination par les infirmiersRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embaucheQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Surfaces pastorales à ressources fourragères ligneuses prédominantesRéponse publiée le 26 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : travailTitre : Droit du travail ; licenciement ; délai de carenceRéponse publiée le 9 mars 2021
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27 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000Réponse publiée le 1er mai 2018