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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de :
• la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Paul Christophe, rapporteur) (n° 1353)
• la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) (n° 1326)
• la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)partager -
Mardi 30 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
• Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
• Vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécialpartager -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Jeudi 27 septembre 2018Session 2017 – 2018
Table ronde des obédiences maçonniques :
M. Pierre-Marie Adam, Grand Maître de la Grande Loge de France, M. Jean-Jacques Zambrowski, délégué du Grand Maître, et M. Jean-Pierre Pauliac, président de la commission obédientielle d'éthique
Mme Marie-Claude Kervella-Boux, Grande Maitresse de la Grande Loge Féminine de France, Mme Corinne Drescher Lenoir, vice-présidente de la commission des Droits des Femmes
M. Pascal Neveu, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France
Mme Viviane Villatte, 1er vice-président de l'Association Philosophique française Le Droit Humain, et M. Georges Juttner, président de la commission bioéthique de août 2016 à août 2018, pédopsychiatre, ancien expert auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ancien expert agréé « cour de cassation »
M. Edouard Habrant, Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France, et Mme Christiane Vienne, Grand Maître adjoint chargé des affaires extérieures, présidente de l'association « Bioéthique et Liberté », et Mme Élise Ovart-Baratte, conseillerpartager -
Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Conclusion du cycle d'auditions relatives à la bioéthique : audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
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Jeudi 28 juin 2018Session 2017 – 2018
– Audition commune des collectivités territoriales :
Assemblée des départements de France (ADF) – M. André Accary, président du département de Saône et Loire, M. Yoann Charlot, directeur de cabinet-adjoint, M. Jean Michel Rapinat et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, directeur des affaires sociales et conseillère pour les relations avec le Parlement de l'ADF
Association des maires de France (AMF) – Mme Isabelle Maincion, vice-présidente et maire de La-Ville-aux-Clerc, M. Bernard Vauriac, vice-président et maire de Saint-Jory-de-Chalais, Mme Nelly Jacquemot, responsable du service action sociale, éducation, culture, Mme Sarah Reilly, conseillère santé et petite enfance, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Association des maires ruraux de France (AMRF) – M. Dominique Dhumeaux, vice-président, et M. Frédéric Cagnato, stagiairepartager -
Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
Réunion conjointe avec la commission des Lois sur « l'intelligence artificielle»
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Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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