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4 juin 2019Rubrique : santéTitre : Étude sur la toxicité du vapotageRéponse publiée le 21 janvier 2020
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4 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Droits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus dans les foiresRéponse publiée le 12 novembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : santéTitre : Pour une réglementation plus stricte des produits du vapotage sans nicotineRéponse publiée le 21 janvier 2020
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invaliditéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : communesTitre : Représentativité des communes lors des fusionsRéponse publiée le 14 janvier 2020
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14 mai 2019Rubrique : transports aériensTitre : Liaison aérienne Carcassonne-Paris, une obligation de service publicRéponse publiée le 22 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA appliqué aux protections absorbantes pour incontinentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mars 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indemnité de conseil versée par les municipalités aux comptables du TrésorRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : enfantsTitre : Instrumentalisation des enfants sur les réseaux sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : communesTitre : Transfert de compétences et transfert de charges d'une commune vers un EPCIRéponse publiée le 3 septembre 2019