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20 février 2024Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance des sinistrés de la sécheresseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : animauxTitre : Abandons et maltraitance d'animaux domestiques.Réponse publiée le 19 mars 2024
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13 février 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Sauvegarde des églises ruralesRéponse publiée le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir des centres sociauxculturelsRéponse publiée le 5 mars 2024
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7 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Mobilisation des agriculteursQuestion posée en séance
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6 février 2024Rubrique : défenseTitre : Publication des décrets de la loi de programmation militaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Guichet unique d'enregistrement de l'INPIRéponse publiée le 9 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : démographieTitre : Baisse de la natalité en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : consommationTitre : Inadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOPRéponse publiée le 16 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : animauxTitre : Divagation et attaques de chiens errants en zones ruralesRéponse publiée le 16 avril 2024