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21 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Zones à faibles émissionsRéponse publiée le 18 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.Réponse publiée le 1er avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : mer et littoralTitre : Lutte contre la pollution marineQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Utilisation des crédits du « pass Culture »Réponse publiée le 27 mai 2025
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7 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfanceRéponse publiée le 18 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Livraison des brigades mobiles de gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisationsRéponse publiée le 29 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des FrançaisRéponse publiée le 4 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Médecins intérimaires et la loi « Rist »Réponse publiée le 1er juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.Réponse publiée le 3 juin 2025