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Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
– examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Point sur le rapport d'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure). -
Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n° 3853 portant mesures pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et sur la proposition de loi n° 3730 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire -
Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la république du Suriname en France
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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Olivier Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
nomination d'un rapporteur sur la PPL 4018 "interdiction des fermes usines" -
Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Virginie Kles, conseillère technique outre-mer auprès du Premier ministre
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Mercredi 17 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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Mardi 2 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale, suivi de l'examen des articles et des amendements, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
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Lundi 1 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Ariège (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 janvier 2023 (16e législature)